Bernard Chassagnon


De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035568550(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000033100912(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000031183369(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201519/09/2015
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030837070(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201504/07/2015
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029437559(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029224379(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027618642(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024559996(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201115/09/2011
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022820680(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000021491214(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020158211(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.